Le loyer
Montant du loyer
L’une des principales caractéristiques des logements HLM est la réglementation et le plafonnement des loyers.
Le montant des loyers des logements HLM est défini réglementairement en fonction du type de financement, de la surface du logement et d’un prix au mètre carré.
Pour les logements conventionnés, une convention conclue avec l’Etat définit, pour chaque immeuble ou groupe d’immeuble, le loyer maximum applicable que l’organisme HLM doit impérativement respecter.
Evolution du loyer
Ces hausses sont doublement limitées :
- les loyers réévalués doivent rester inférieurs au loyer plafond de la convention,
- la hausse est limitée à l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers
Votre loyer peut également être réévalué suite à des travaux importants de rénovation ou de réhabilitation dans votre immeuble.
Là encore, cette augmentation est encadrée par la règlementation et suppose une concertation préalable, soit avec les associations de locataires, soit avec l’ensemble des locataires concernés.