Les charges locatives

Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charge initialement par la SOMCO en sa qualité de bailleur, mais dont le paiement est exigible auprès du locataire, sur justification, car elles correspondent à l'usage du logement ou de l'immeuble.
Le locataire est tenu de payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses :

• les dépenses pour services rendus liés à l'usage du logement : frais de fonctionnement de l'ascenseur, chauffage collectif, eau, éclairage de la cage d'escalier, ...
• les dépenses d'entretien et les petites réparations des parties communes de l'immeuble : nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, ...
• les taxes correspondant à des services dont bénéficie le locataire : taxe d'enlèvement des ordures ménagères…

Une liste des charges récupérables est énumérée dans le décret du 9 novembre 1982 et  le décret du 26 août 1987.

Dans la pratique, une provision mensuelle de charges prévisionnelles est appelée et payable chaque mois en même temps que votre loyer : cette provision sur charges est calculée sur la base d’une estimation annuelle des charges liées à votre immeuble, votre logement et ses annexes.

Les provisions sur charges locatives sont régularisées une fois par an en comparant le total des provisions appelées avec les dépenses réelles engagées par la SOMCO pendant l'année. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le locataire est crédité du solde en sa faveur. Dans le cas contraire, il restera un solde à payer par le locataire.

Pour justifier le montant des charges de l’année écoulée, la SOMCO communique au locataire, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. La SOMCO tient à la disposition des locataires, sur rendez-vous, toutes les pièces justificatives.
Sur la base de ce décompte annuel, la SOMCO révise, si nécessaire, le montant de la provision mensuelle pour charges.